La décision du 24 septembre 2007 susvisée est modifiée comme suit :
I. - L'article 19 est ainsi rédigé :
« Art. 19. ― Délégation permanente est donnée à M. Stoltz (Marc), directeur de l'inspection et des établissements, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements. »
II. - Il est inséré un article 20 ainsi rédigé :
« Art. 20. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stoltz (Marc), délégation est donnée à M. Cornil (Xavier), adjoint au directeur chargé des domaines pharmaceutique et cosmétique et de la coordination avec les services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements. »
III. - Les articles 20 à 24 deviennent respectivement les articles 21 à 25.
IV. ― L'article 21 est rédigé comme suit :
« Art. 21. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stoltz (Marc), délégation est donnée à M. Bertoye (Pierre-Henri), adjoint au directeur chargé des essais, des dispositifs et de la pharmacovigilance, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.