Par décision no 99-374 en date du 5 mai 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des canaux de la bande de fréquences 23,5-23,6 GHz, tels que définis à l'annexe VI de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour cinq liaisons dans les Yvelines, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-676 du 25 août 1998 de l'Autorité.