JORF n°0144 du 20 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour la gestion des dépenses publiques via CHORUS

Résumé Trois agents peuvent signer des documents financiers pour le gouvernement.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à :
Mme Marie-Ludivine JOACHIM, attachée d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Soalaza LE BERRE, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
M. Morgan PIQUET, attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à :

Mme Marie-Ludivine JOACHIM, attachée d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses ;

Mme Soalaza LE BERRE, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;

M. Morgan PIQUET, attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses.