JORF n°0136 du 12 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences pour le système d'information CHORUS

Résumé Christian MERTZ peut signer toutes les dépenses publiques, sauf les subventions, dans le système CHORUS.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à :
M. Christian MERTZ, ingénieur de recherche, chef du bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à :

M. Christian MERTZ, ingénieur de recherche, chef du bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur.