JORF n°0136 du 12 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour la gestion des dépenses publiques via le système CHORUS

Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers pour gérer les dépenses de l'Éducation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, à compter du 1er juin 2024, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à :
Mme Marie-Ludivine JOACHIM, attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses ;
Mme Soalaza LE BERRE, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;
M. Morgan PIQUET, attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, à compter du 1er juin 2024, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à :

Mme Marie-Ludivine JOACHIM, attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses ;

Mme Soalaza LE BERRE, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;

M. Morgan PIQUET, attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses.