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Décision du 5 juin 2023

JORF n°0139 du 17 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément d'une association de financement suite à la dissolution d'un parti politique

Résumé L'association de financement de PER L'AVVENE n'est plus autorisée car le parti a été fermé.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 juin 2023 :
Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique PER L'AVVENE et de son association de financement décidée le 31 janvier 2023 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT PER L'AVVENE inscrite au registre national des associations sous la référence W2B3001400 dont le siège social était situé : 101, rue de l'Eglise, lieu dit Abbazia, 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO.

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Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 juin 2023 :

Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique PER L'AVVENE et de son association de financement décidée le 31 janvier 2023 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT PER L'AVVENE inscrite au registre national des associations sous la référence W2B3001400 dont le siège social était situé : 101, rue de l'Eglise, lieu dit Abbazia, 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO.