JORF n°0138 du 16 juin 2019

Décision du 5 juin 2019

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1 ;

Vu le courrier et le dossier annexé du 21 mars 2019, de M. François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, saisissant la CNDP sur un projet de parc éolien en mer posé de 1GW et son raccordement, ainsi que sur d'éventuels projets de parcs d'éolien en mer posé et leurs raccordements au large de la Normandie ;

Vu sa décision n° 2019 / 57 / EOLIEN MER NORMANDIE / 1 du 3 avril 2019, de réaliser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une Commission particulière qui sera présidée par M. Jean-Pierre TIFFON ;

Vu sa décision n° 2019 / 81 / EOLIEN MER NORMANDIE / 2 du 7 mai 2019 désignant des membres de cette même Commission particulière ;

sur proposition de M. Jean-Pierre TIFFON et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Jean TRARIEUX est désigné comme membre de la Commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet d'éolien en mer posé de 1GW et son raccordement au large de la Normandie, ainsi que d'autres éventuels projets d'éolien en mer posé et leurs raccordements au large de la Normandie.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2019.

La présidente,

C. Jouanno