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Annexe

JORF n°0163 du 17 juillet 2009

Décision du 5 juin 2009

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu la décision du 1er juillet 2008 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération,

Décide :

Article 1

La répartition des emplois de chef de mission culturelle, scientifique ou de coopération, directeurs d'établissements culturels et d'établissements de recherche et des agents chargés de fonctions administratives dans ces entités, ainsi que des agents des centres médico-sociaux rémunérés sur les programmes 151, 185 et 209, selon les catégories prévues par l'article 16 de l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié susvisé, fixée par la décision du 1er juillet 2008 susvisée, est modifiée par le tableau figurant en annexe.

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Article 2

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Paris, le 5 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la modernisation,

S. Romatet