Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Yoann Blais
Résumé Yoann Blais peut signer des documents officiels pour le ministre, mais seulement dans ses domaines d'expertise.
Délégation est donnée à M. Yoann Blais, administrateur de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique, à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
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