Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé Une décision de mai 2024 permettant de signer pour l'académie de police est annulée.
La décision du 6 mai 2024 portant délégation de signature (académie de police) (NOR : IOMC2412692S) est abrogée.
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