JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les demandes d'achat et de constatation des services

Résumé M. Claude BRANDY peut signer des papiers pour acheter des choses ou vérifier des services pour l'enseignement supérieur.

Délégation est donnée à M. Claude BRANDY, attaché principal d'administration, adjoint à la directrice du pôle de coordination des affaires générales, au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Claude BRANDY, attaché principal d'administration, adjoint à la directrice du pôle de coordination des affaires générales, au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales.