JORF n°0165 du 18 juillet 2019

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. Rémi CHAINTRON, agent contractuel, chargé de mission au département de la stratégie et des partenariats, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur du numérique pour l'éducation, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique pour l'éducation.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Rémi CHAINTRON, agent contractuel, chargé de mission au département de la stratégie et des partenariats, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur du numérique pour l'éducation, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique pour l'éducation.