Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général Laurent Tavel, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances.
2. M. le général Dominique Han, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances.
3. M. le général Philippe Leriche, sous-directeur de l'équipement et de la logistique, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances.
4. M. le colonel André Petillot, adjoint au sous-directeur administratif et financier jusqu'au 31 juillet 2013 et chargé de projets au sein de la sous-direction administrative et financière à compter du 1er août 2013, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
5. M. le colonel Jean-François Carrillo, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement.
6. M. le colonel Guy Cazenave-Lacroutz, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière, à compter du 1er août 2013.
7. M. le colonel Eric Delestrade, adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique.
8. M. le colonel Dominique Chappot de la Chanonie, chef du bureau de l'exécution du budget dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
9. M. le colonel Jean-Luc Payrard, chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière, jusqu'au 13 juillet 2013.
10. M. le colonel Luc Linglain, chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique.
11. M. le lieutenant-colonel Arnaud Mathieu, adjoint au chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes, à :

1. M. le colonel Jean-Pierre Aussenac, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget.
2. M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Michelet, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget.
3. M. le lieutenant-colonel Olivier Nicoud, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget, jusqu'au 31 juillet 2013.
4. M. le lieutenant-colonel Bruno Curé, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget, à compter du 1er août 2013.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget, les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette notamment, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation, à :

1. M. le lieutenant-colonel Bruno Curé, chef de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3, jusqu'au 31 juillet 2013.
2. M. le chef d'escadron Marc Gonnet, chef de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3, à compter du 1er août 2013.
3. M. le capitaine André Sutra, adjoint au chef de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3.
4. Mme l'adjudant-chef Caroline Bridoux, de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3.
5. M. l'adjudant Serge Calugi, de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3.
6. Mme Hanissa Delli, de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3.

La présente décision abroge et remplace la décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.