JORF n°0005 du 7 janvier 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signatures pour la gestion du service d'information et de communication de la police nationale

Résumé Trois personnes peuvent maintenant signer des documents pour la police nationale, mais seulement pour ce qui concerne la communication.

L'article 5 de la décision du 25 mars 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Frédéric LAISSY, contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller pour la communication, chef du service d'information et de communication de la police nationale, à Mme Maude LE GUENNEC, agent contractuel, adjointe au chef du service d'information et de communication de la police nationale, et à Mme Sonia FIBLEUIL, commissaire divisionnaire de police, porte-parole de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment les pièces comptables concernant les crédits de ce service, dans la limite de leurs attributions. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de la décision du 25 mars 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Frédéric LAISSY, contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller pour la communication, chef du service d'information et de communication de la police nationale, à Mme Maude LE GUENNEC, agent contractuel, adjointe au chef du service d'information et de communication de la police nationale, et à Mme Sonia FIBLEUIL, commissaire divisionnaire de police, porte-parole de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment les pièces comptables concernant les crédits de ce service, dans la limite de leurs attributions. »