JORF n°0004 du 6 janvier 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour deux attachés principaux d'administration

Résumé Deux personnes ont l'autorisation de signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets, dans des domaines précis.

Délégation est donnée à M. Mathieu UGER, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.
Délégation est donnée à Mme Cassandre CAIRO, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Mathieu UGER, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.

Délégation est donnée à Mme Cassandre CAIRO, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.