JORF n°13 du 15 janvier 2006

Article 2

Article 2

Au 1 de l'article 4 de la décision du 15 septembre 2005 susvisée, les mots : « Mme Danielle Gozard et M. Pierre Pélissier, administrateurs civils hors classe » sont remplacés par les mots : « Mme Danielle Gozard, sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés, M. Pierre Pélissier, administrateur civil hors classe ».


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Version 1

Au 1 de l'article 4 de la décision du 15 septembre 2005 susvisée, les mots : « Mme Danielle Gozard et M. Pierre Pélissier, administrateurs civils hors classe » sont remplacés par les mots : « Mme Danielle Gozard, sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés, M. Pierre Pélissier, administrateur civil hors classe ».