JORF n°7 du 8 janvier 1995

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la société Vortex, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la société Vortex, sera publiée au Journal officiel de la République française.