JORF n°0038 du 14 février 2014

Article 13

Article 13

Cette décision annule et remplace la décision du 19 mars 2013 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).


Historique des versions

Version 1

Cette décision annule et remplace la décision du 19 mars 2013 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).