JORF n°0042 du 19 février 2013

Décision du 5 février 2013

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 13 juin 2008 nommant M. Jean-Marie Delarue en qualité de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,

Décide :

Article 1

Est nommée contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mme Bonnie Odile TICKRIDGE, et ce à compter du 1er février 2013.

Article 2

Est nommé, en qualité d'assistant administratif auprès de la directrice des services et du directeur financier, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 susvisé, M. Franky BENOIST, et ce à compter du 19 février 2013.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 2013.

J.-M. Delarue