A l'article III-4, création d'une sixième partie.
« VI. - L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les sages-femmes :
A. ― A la première partie : Dispositions générales.
A l'article 2 : Lettres clés et coefficients, introduire les lettres clés suivantes :
CG : examen médical de suivi de grossesse réalisé par la sage-femme ;
SP : séance de suivi postnatal réalisé par la sage-femme.
A l'article 11, Actes multiples au cours de la même séance, introduire la lettre clé SP au paragraphe B.
A l'article 14, Actes effectués la nuit ou le dimanche, introduire les lettres clés CG et SP.
B. ― A la deuxième partie : Nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes.
Au titre XI, Actes portant sur l'appareil génital féminin, le contenu du chapitre II, Actes liés à la gestation et l'accouchement, est abrogé pour les sages-femmes et remplacé par :