Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion du personnel et des bâtiments du CGDD
Résumé Mme Anne-Laure LEVY peut signer des papiers pour le personnel et le bâtiment d'Orléans au nom des ministres, mais seulement pour ce qui est permis par le CGDD.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers, aux moyens généraux du Commissariat général et à la gestion du bâtiment du site d'Orléans, dans la limite des attributions du Commissariat général au développement durable, à Mme Anne-Laure LEVY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux.
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