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Décision du 5 décembre 2022

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une association de financement de parti politique

Résumé Le parti « Demains » a une association qui peut collecter de l'argent dans tout le pays.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 décembre 2022 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI DEMAINS, inscrite au registre national des associations sous la référence W751267548, dont le siège social est situé : 99, rue La Boétie, 75008 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « DEMAINS », inscrit au registre national des associations sous la référence W751267546 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».

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Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 décembre 2022 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI DEMAINS, inscrite au registre national des associations sous la référence W751267548, dont le siège social est situé : 99, rue La Boétie, 75008 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « DEMAINS », inscrit au registre national des associations sous la référence W751267546 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».