Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à M. Olivier DJIAN
Résumé M. Olivier DJIAN peut signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour ce qui le concerne.
Délégation est donnée à M. Olivier DJIAN, ingénieur contractuel, adjoint au chef du laboratoire innovation, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
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