Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 décembre 2011 :
Considérant que Bio Energétique, 19, rue Ausone, 33320 Eysines, a fait paraître une publicité sur le site internet www.bio-energetique.fr en faveur d'une méthode dénommée « Bioénergétique », d'une méthode dénommée « Trame » et d'un appareil appelé « la fontaine Kangen », présentés comme bénéfiques pour la santé, avec des allégations telles que :
Concernant la méthode dénommée « Bioénergétique », présentée comme réactivant la circulation énergétique :
― « il est possible d'enlever les douleurs (...) de rétablir le pH d'une personne (...) de rétablir la bonne circulation dans le réseau lymphatique » ;
― « deux dépressions (...) ces séances de biomagnétisme (...) mes douleurs physique et morales ont disparu peu à peu » ;
― « Je ne ressens plus ces douleurs dorsales » ;
― « dépression et fortes angoisses, insomnies, arthrite enflammée doigt de pied droit, bourdonnements d'oreilles insupportables » ;
― « vous êtes l'une des rares personnes qui ait réussi à me soulager des migraines que j'endure depuis 20 ans » ;
― « sciatique (...) dès la première séance, des résultats étaient déjà là » ;
― « je dormais très mal en raison de douleurs inflammatoires dans les articulations ; au bout de quatre séances, je ne ressentais plus aucune douleur de jour comme de nuit et avais retrouvé un sommeil paisible » ;
― « déséquilibre énergétique (...) provoque (...) l'apparition de maux plus ou moins graves, de fatigue chronique, de dépression... la bioénergétique permet de lutter contre ces problèmes » ;
― « De nombreuses pathologies peuvent trouver une solution par la bioénergétique (...) articulations douloureuses, brûlures, cicatrices, déséquilibres hormonaux (...), les états fébriles, l'insuffisance circulatoire, respiratoire, cardiaque (...) obésité (...) sciatiques, traitement contre la douleur, zonas... » ;
Concernant la méthode dénommée « Trame », présentée comme une méthode vibratoire libérant les émotions perturbatrices, favorisant la circulation d'une nouvelle information qui est communiquée à toutes les cellules composant le schéma de base du corps humain :
― « Elle peut intervenir favorablement dans les cas de : dépression (...) anxiété » ;
― « Elle soulage les personnes atteintes de (...) fibromyalgie, sclérose en plaques ou autres maladies "dites graves” » ;
― « Les bénéfices physiques observés : (...) diminution de la douleur » ;
Concernant la méthode utilisant un appareil de détoxination, générant des ions négatifs et positifs, au moyen d'une cathode et d'une anode :
― « L'absorption des nutriments sera alors réduite, tout comme l'élimination des déchets, et entraînera certaines conséquences telles que : (...) les douleurs, les allergies, la défaillance du système immunitaire » en lien avec l'allégation « les bienfaits de la détoxination (...) aura une meilleure absorption des nutriments et une meilleure libération des déchets » ;
― « effet positif au niveau de la microcirculation » ;
― « on retrouve le plus souvent les bienfaits suivants : (...) moins de douleurs articulaires, moins de tension, moins de migraine, (...) moins d'eczéma, moins d'acné » ;
Concernant l'appareil appelé « la fontaine Kangen », produisant de l'eau alcaline anti-oxydante :
― « L'acidification de l'organisme peut être à l'origine de nombreux troubles : décalcification (...) retard de croissance, calculs rénaux, (...) allergies, surpoids, inflammations, arthrite (...) psoriasis, asthme, hypertension, brûlures d'estomac (...) anxiété, constipation » en lien avec l'allégation « comment faire pour rétablir un bon équilibre ? (...) consommer de l'eau Kangen » ;
― « L'eau Kangen est (...) alcaline pour combattre l'excès d'acidité dans notre corps et surtout maintenir un niveau alcalin (ce niveau alcalin préservant de toute maladie) » en lien avec l'allégation « acidose et polyarthrite ; l'acidose n'est pas à l'origine de la polyarthrite, mais elle est un facteur aggravant : l'agression et l'inflammation des articulations (os, cartilage, tendons, muscles) sont augmentées lors d'acidose. La déminéralisation et la fragilisation des articulations s'accroissent à cause du prélèvement des minéraux basiques en vue de neutraliser les acides. Les défenses organiques nécessaires pour protéger et lutter efficacement contre les atteintes articulaires sont diminuées à cause du ralentissement enzymatique. Les douleurs dues aux atteintes articulaires sont d'autant plus élevées que le terrain est acide. Le corps est en effet beaucoup plus sensible à la douleur lorsque le terrain est acide que s'il ne l'est pas » ;
Considérant que la réponse fournie par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations,
la publicité, effectuée par Bio Energétique, 19, rue Ausone, 33320 Eysines, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode dénommée « Bioénergétique », d'une méthode dénommée « Trame » et d'un appareil appelé « la fontaine Kangen », reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.