Décision du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision sur l'immigration

Résumé. Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration doit appliquer cette décision et la publier au Journal officiel.

Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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