Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines
Résumé M. Jacky AVRIL peut signer des papiers pour les conseillers techniques et sportifs, sous la supervision de la directrice des sports
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, les actes de gestion courante des ressources humaines des conseiller techniques et sportifs placés sous l'autorité hiérarchique de la directrice des sports, dans la limite des attributions du centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs à M. Jacky AVRIL, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs.
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