JORF n°0098 du 26 avril 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs en cas d'absence des responsables de la direction des sports

Résumé Si les responsables des sports sont absents, d'autres personnes peuvent signer à leur place sauf pour les décrets.

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne BOURDAIS, directrice des sports, et de M. Jérôme FOURNIER, chef de service, adjoint à la directrice des sports, délégation est donnée à M. Jean François HATTE, sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne BOURDAIS, directrice des sports, de M. Jérôme FOURNIER, chef de service, adjoint à la directrice des sports, et de M. Jean François HATTE, sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, délégation est donnée à Mme Audrey PERUSIN, sous-directrice du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne BOURDAIS, directrice des sports, de M. Jérôme FOURNIER, chef de service, adjoint à la directrice des sports, de M. Jean François HATTE, sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, et de Mme Audrey PERUSIN, sous-directrice du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, délégation est donnée à Mme Catherine CHENEVIER, sous-directrice de l'éthique, de la protection des publics et des métiers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.


Historique des versions

Version 1

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne BOURDAIS, directrice des sports, et de M. Jérôme FOURNIER, chef de service, adjoint à la directrice des sports, délégation est donnée à M. Jean François HATTE, sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne BOURDAIS, directrice des sports, de M. Jérôme FOURNIER, chef de service, adjoint à la directrice des sports, et de M. Jean François HATTE, sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, délégation est donnée à Mme Audrey PERUSIN, sous-directrice du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne BOURDAIS, directrice des sports, de M. Jérôme FOURNIER, chef de service, adjoint à la directrice des sports, de M. Jean François HATTE, sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, et de Mme Audrey PERUSIN, sous-directrice du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, délégation est donnée à Mme Catherine CHENEVIER, sous-directrice de l'éthique, de la protection des publics et des métiers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.