Délégation est donnée à M. Sébastien CHAUVIN, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire général administratif de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général administratif de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.