JORF n°0094 du 22 avril 2022

Décision du 5 avril 2022

La cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 1er octobre 2019 portant nomination de la cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Mme PASCAL (Caroline) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Sébastien CHAUVIN

Résumé Sébastien CHAUVIN peut signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'éducation nationale.

Délégation est donnée à M. Sébastien CHAUVIN, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire général administratif de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général administratif de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 avril 2022.

C. Pascal