JORF n°0188 du 14 août 2025

Décision du 5 août 2025

Le directeur du numérique pour l'éducation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 23 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. LE BARON (Audran) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation d’autorité signataire

Résumé Nicolas Schont peut signer les comptes des sociétés d’assistance au nom du ministre.
Mots-clés : délégation signature procès‑verbaux

Délégation est donnée à M. Nicolas SCHONT, ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de la production et du support des services, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de la production et du support des services.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé On va mettre cette décision dans le journal officiel.
Mots-clés : publication officielle journal officiel décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2025.

A. Le Baron