Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 5 août 2025

portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature pour M. Schont

Résumé. M. Schont est autorisé à signer des documents financiers pour les sociétés, et cette décision sera publiée au Journal officiel.

Le directeur du numérique pour l'éducation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 23 juin 2021 (Changement de direction du numérique pour l'éducation) portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des procès‑verbaux à M Schont

Résumé. M Schont peut signer les documents indiquant combien d’argent les sociétés ont reçu pour leurs prestations.

Délégation est donnée à M. Nicolas SCHONT, ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de la production et du support des services, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de la production et du support des services.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera affichée dans le Journal officiel afin que tout le monde puisse l’apprendre.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 août 2025.

A. Le Baron

Décision du 5 août 2025
Article 1
Article 2