Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Agnès DUWER
Résumé Mme Agnès DUWER peut signer des décisions pour le ministre de l’éducation sauf les décrets.
Mots-clés : Délégation Administration Éducation nationale
Délégation est donnée à Mme Agnès DUWER, directrice de projet, cheffe de la mission de la programmation et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales.
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