JORF n°0206 du 23 août 2020

Article 1

Article 1

L'article 2 de la décision du 2 juillet 2020 susvisée est ainsi modifié :
1° Au 4°, le mot : « Madeleine » est remplacé par les mots : « Marie-Madeleine » ;
2° Après ce 4°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Mme Nora SELMI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de la décision du 2 juillet 2020 susvisée est ainsi modifié :

1° Au 4°, le mot : « Madeleine » est remplacé par les mots : « Marie-Madeleine » ;

2° Après ce 4°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 5° Mme Nora SELMI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes. »