JORF n°0214 du 16 septembre 2015

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Damien de Boissieu, à compter du 1er octobre 2015.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Damien de Boissieu, à compter du 1er octobre 2015.