Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Fabienne Siredey-Garnier, épouse Lapeyre, à compter du 1er septembre 2009.
1 version
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Fabienne Siredey-Garnier, épouse Lapeyre, à compter du 1er septembre 2009.
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Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Fabienne Siredey-Garnier, épouse Lapeyre, à compter du 1er septembre 2009.