JORF n°0211 du 12 septembre 2009

Article 2

Article 2

La même délégation est donnée à :
M. Bernard BAGOU, adjoint à la directrice des ressources humaines,
et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice ou de son adjoint, à :
Mme Béatrice LEFEVRE, chef du département cadres ;
Mme Isabelle JUBAULT, chef du département personnels administratifs et techniques et système d'information ;
Mme Michèle BELLEC, chef du département prévision,
pour signer tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.


Historique des versions

Version 1

La même délégation est donnée à :

M. Bernard BAGOU, adjoint à la directrice des ressources humaines,

et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice ou de son adjoint, à :

Mme Béatrice LEFEVRE, chef du département cadres ;

Mme Isabelle JUBAULT, chef du département personnels administratifs et techniques et système d'information ;

Mme Michèle BELLEC, chef du département prévision,

pour signer tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.