1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision du 4 septembre 1995
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide:
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(30 inscriptions)
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 01/10/95 Page 14383 a 14385
......................................................
DEUXIEME PARTIE
(2 radiations)
Radiations applicables six mois après la date de publication au Journal officiel:......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 01/10/95 Page 14383 a 14385
......................................................
1 version
ANNEXE JOINTE: 30 INSCRIPTIONS ET 2 RADIATIONS (A COMPTER DU 01-04-1996).
Fait à Paris, le 4 septembre 1995.
D. TABUTEAU
Décision du 4 septembre 1995
Modifié parDECISIONARRETE