JORF n°0243 du 19 octobre 2010

Article 1

Article 1

Les engins à moteurs compatibles avec le carburant SP95-E10, dont les caractéristiques sont définies par l'arrêté du 26 janvier 2009 cité ci-dessus, sont listés en annexes I, II, III et IV.


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Version 1

Les engins à moteurs compatibles avec le carburant SP95-E10, dont les caractéristiques sont définies par l'arrêté du 26 janvier 2009 cité ci-dessus, sont listés en annexes I, II, III et IV.