JORF n°0264 du 14 novembre 2013

Article 1

Article 1

Mme Simone de Mallmann est nommée aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er novembre 2013.


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Version 1

Mme Simone de Mallmann est nommée aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er novembre 2013.