Article 1
Mme Simone de Mallmann est nommée aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er novembre 2013.
1 version
Mme Simone de Mallmann est nommée aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er novembre 2013.
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