JORF n°0260 du 8 novembre 2009

Article 1

Article 1

Le 4 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mmes Maryvonne de Maurey, Sabine Baudemont et Patricia Martinon, attachées principales d'administration, Mme Lysiane Bescond, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement agricole ; ».


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Version 1

Le 4 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. Mmes Maryvonne de Maurey, Sabine Baudemont et Patricia Martinon, attachées principales d'administration, Mme Lysiane Bescond, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement agricole ; ».