JORF n°273 du 25 novembre 1998

Art. 2. - Les traitements de données nominatives figurant dans les services mentionnés à l'article 1er ont pour finalité :

- la diffusion d'informations sur la composition de la médiature, le liste des noms et adresses des délégués départementaux et l'agenda du Médiateur ;

- la diffusion d'informations pratiques portant sur les délégués départementaux du Médiateur de la République et sur les médiateurs étrangers ;

- la possibilité pour les utilisateurs du site de s'exprimer sur les thèmes en relation directe avec l'activité de la médiature ou d'adresser un message au Médiateur ou à ses services par courrier électronique.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les traitements de données nominatives figurant dans les services mentionnés à l'article 1er ont pour finalité :

- la diffusion d'informations sur la composition de la médiature, le liste des noms et adresses des délégués départementaux et l'agenda du Médiateur ;

- la diffusion d'informations pratiques portant sur les délégués départementaux du Médiateur de la République et sur les médiateurs étrangers ;

- la possibilité pour les utilisateurs du site de s'exprimer sur les thèmes en relation directe avec l'activité de la médiature ou d'adresser un message au Médiateur ou à ses services par courrier électronique.