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Décision du 4 mars 2022

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Article 5

Délégation de signature pour la sous-direction de la multimodalité, de l'innovation, du numérique et des territoires

JORF n°0057 du 9 mars 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation de signature au sein de la sous-direction des ressources humaines

Résumé Certains employés peuvent signer des documents administratifs pour la ministre de la transition écologique.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Thierry Durieux, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Eddy Allain, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens, et à Mme Gaëlle Petit, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe ;
Mme Myriam Conraux, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion de proximité, et à M. Bruno Schumer, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chef du pôle moyens généraux, pour les affaires relatives aux moyens généraux ;
M. Yann Dumareix, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives aux effectifs et à la formation.

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Version 1

Dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Thierry Durieux, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

M. Eddy Allain, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens, et à Mme Gaëlle Petit, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe ;

Mme Myriam Conraux, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion de proximité, et à M. Bruno Schumer, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chef du pôle moyens généraux, pour les affaires relatives aux moyens généraux ;

M. Yann Dumareix, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives aux effectifs et à la formation.