Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la ministre de la transition écologique
Résumé Mme Anne-Florie Coron peut signer des documents officiels pour la ministre de la transition écologique, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Anne-Florie Coron, ingénieure en chef des mines, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
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