Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les agréments des organismes de formation aux essais en vol
Résumé M. Borde peut signer des documents pour les formations de tests en vol au nom du ministre.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les actes relevant de la délivrance et de la surveillance des agréments des organismes de formation aux essais en vol par application du III de l'article R. 410-13 du code de l'aviation civile, à M. l'ingénieur en chef de l'armement Olivier Borde, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques ».
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