JORF n°0055 du 6 mars 2019

Article 2

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

  1. Mme la commissaire principale Emmanuelle Santarelli, cheffe du bureau « pilotage budgétaire et financier » ;
  2. Mme la commissaire principale Kahina Tadja, adjointe au chef du bureau « pilotage budgétaire et financier ».

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. Mme la commissaire principale Emmanuelle Santarelli, cheffe du bureau « pilotage budgétaire et financier » ;

2. Mme la commissaire principale Kahina Tadja, adjointe au chef du bureau « pilotage budgétaire et financier ».