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Direction du numérique

25 — 27

JORF n°0107 du 8 mai 2022

Section 8 : Direction de l'audiovisuel

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à la directrice de l'audiovisuel

Résumé La directrice de l'audiovisuel peut décider de dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour certains marchés et décisions contestées.

Délégation est donnée à Mme Valérie Bourgoin, directrice de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature à la directrice adjointe

Résumé La directrice adjointe peut signer des documents et des décisions de dépenses comme une autre personne le fait déjà.

Délégation est donnée à Mme Amanda Fillon-Borghino, directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 22.

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoir pour la signature de décisions de dépenses

Résumé Certaines personnes peuvent signer des dépenses jusqu'à 23 000 euros, mais pas pour les marchés publics de plus de 10 000 euros ou contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :
Mme Anne d'Autume, chef du service du soutien au documentaire ;
Mme Alice Delalande, chef du service du soutien à l'animation et à la fiction ;
Mme Bambou Nguyen, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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