Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en matière de gestion du personnel au C.N.C.A
Résumé Trois personnes de la direction générale ont l'autorisation de signer les documents pour gérer et recruter les employés du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe et à M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel.
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