JORF n°0121 du 23 mai 2017

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 mai 2017 :
Est retiré d'office à la suite de la dissolution de l'association de financement du parti politique « Transparence et démocratie » en date du 31 décembre 2015 :

- l'agrément de l'Association de financement du parti politique « Transparence et démocratie », dont le siège social était : 229, rue de Lunel, 34400 Lunel.


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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 mai 2017 :

Est retiré d'office à la suite de la dissolution de l'association de financement du parti politique « Transparence et démocratie » en date du 31 décembre 2015 :

- l'agrément de l'Association de financement du parti politique « Transparence et démocratie », dont le siège social était : 229, rue de Lunel, 34400 Lunel.