Article 1
La liste des actes et prestations de biologie pris en charge par l'assurance maladie correspond à la Nomenclature des actes de biologie médicale telle que fixée par l'arrêté du 3 avril 1985 susvisé.
Les règles de hiérarchisation des actes de biologie médicale sont définies comme suit :
Il est décidé de prendre comme base de référence la hiérarchie des actes issue de la Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM), arrêté du 3 avril 1985 modifié.
Cette hiérarchie est exprimée en coefficient, nombre qui reflète la valeur relative de chaque acte. Chaque acte de biologie est identifié par un numéro de code auquel correspond un coefficient identifié par la lettre-clé B. Le tarif de chaque acte est obtenu en multipliant son coefficient par la valeur de la lettre-clé.
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