Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'adjointe administrative dans un article spécifique
Résumé Mme Dilhan ILHAN est maintenant adjointe administrative grâce à une modification d'un article.
Le quatrième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Mme Dilhan ILHAN, adjointe administrative ; ».
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